Conditions générales de vente

1. Les parties

Le prestataire est José Manuel Ramírez Fernández (Boneluv), NIF 47565799M, domiciliée à l'adresse suivante : C/ General Armero, 86, 41420 Fuentes de Andalucía (Sevilla), e-mail : hola@bonebook.es.

Le client est l'entreprise ou le professionnel qui s'inscrit sur BoneBook (ci-après, « l'entreprise »). BoneBook est conçu pour un usage professionnel : en souscrivant, vous déclarez agir dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle.

2. Le service

BoneBook comprend, selon le forfait souscrit : une page et une application de réservation à la marque de l'entreprise, un agenda et un tableau de bord de gestion, des confirmations et des rappels, des demandes d'avis, une fiche client, l'encaissement d'acomptes et de paiements en ligne, ainsi que les autres fonctionnalités décrites sur la page des tarifs.

Nous pouvons améliorer et modifier les fonctionnalités du service. Si nous retirons un élément important de votre forfait, nous vous en informerons à l'avance.

3. Essai gratuit, prix et paiement

Les forfaits bénéficient de 14 jours d'essai gratuit. Une carte bancaire est demandée pour commencer l'essai, mais rien n'est prélevé avant la fin de celui-ci. Si vous annulez avant, vous ne payez rien.

À la fin de l'essai, l'abonnement est prélevé mensuellement et d'avance sur la carte indiquée, au prix en vigueur du forfait, TVA incluse. Les paiements sont gérés par Stripe. Vous recevrez les factures par e-mail.

Si un paiement échoue, nous vous en informerons et Stripe réessaiera. Si le paiement reste impayé, nous pourrons suspendre le tableau de bord et la page de réservation jusqu'à régularisation.

Si nous modifions les prix, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance ; vous pourrez annuler avant leur application.

4. Sans engagement : changement de forfait et résiliation

Il n'y a aucun engagement de durée. Vous pouvez changer de forfait ou résilier quand vous le souhaitez depuis le tableau de bord. Si vous résiliez, le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et n'est pas renouvelé. Les sommes correspondant à des périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.

Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Néanmoins, l'essai gratuit vous permet de tester le service avant de payer.

Après la résiliation, nous conserverons les données de votre entreprise pendant 90 jours au cas où vous souhaiteriez revenir ; passé ce délai, nous les supprimerons, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (par exemple, les factures).

5. Encaissements auprès de vos clients (acomptes et paiements en ligne)

Si vous activez les paiements en ligne, vous connectez votre propre compte Stripe. Les paiements de vos clients sont encaissés directement sur votre compte : vous êtes le vendeur, vous fixez les montants et la politique de remboursement, et vous répondez auprès de vos clients des remboursements, réclamations et litiges.

BoneBook ne prélève aucune commission sur ces paiements. Stripe applique ses propres tarifs et conditions, que vous acceptez en créant votre compte chez eux.

BoneBook ne conserve aucune donnée de carte bancaire et n'a pas accès à votre argent.

6. WhatsApp et communications

Les rappels et notifications par WhatsApp sont envoyés depuis le numéro que vous associez. Vous êtes responsable de l'utiliser conformément aux conditions de WhatsApp et de disposer d'une base juridique pour écrire à vos clients.

Les messages de relance et les demandes d'avis comportent toujours le moyen de se désabonner.

7. Vos obligations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription, à garder votre mot de passe confidentiel, à ne publier que du contenu dont vous détenez les droits et à utiliser BoneBook conformément à la loi.

Vous êtes responsable des services que vous proposez, des prix et des informations que vous publiez sur votre page de réservation.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous effectuons des sauvegardes et nous veillons à ce que BoneBook soit toujours disponible, mais des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance ou de causes extérieures. Nous vous préviendrons à l'avance des maintenances programmées lorsque cela sera possible.

Notre responsabilité totale envers l'entreprise est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects.

9. Données de vos clients (sous-traitance du traitement)

Pour les données de vos clients (nom, téléphone, e-mail, rendez-vous, notes), vous êtes le responsable du traitement et BoneBook est votre sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD. Par l'acceptation des présentes conditions, ce contrat de sous-traitance est conclu :

BoneBook traitera ces données uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions ; elle respectera la confidentialité ; elle appliquera des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit, sauvegardes, accès restreint) ; elle vous aidera à répondre aux demandes d'exercice des droits de vos clients ; elle vous informera sans délai de toute violation de sécurité ; et, à la fin du service, elle supprimera les données dans le délai indiqué à l'article 4.

Vous autorisez BoneBook à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants : IONOS SE (serveurs dans l'Union européenne), Stripe Payments Europe Ltd. (paiements, si vous les activez) et, pour les messages WhatsApp, le service WhatsApp de Meta via votre propre numéro. Nous vous informerons de tout changement de sous-traitant ultérieur afin que vous puissiez vous y opposer.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux de Séville.